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•10 min de lecture•Par Nathan Ibgui, CIO externalisé

Panne Microsoft 365 : quelle indemnisation prévoit le SLA ?

Panne Microsoft 365 : le SLA promet 99,9 %, crédits de 25 à 100 % sur demande avant le 31/12/2026. Ce que couvre le contrat, comment réclamer, ce qu'il exclut.

Après la panne de Microsoft 365 du 12 novembre 2026 (déroulé et liste de contrôle dans notre article sur la panne), beaucoup de dirigeants posent la même question : Microsoft doit-il quelque chose ? La réponse tient dans un document que peu de PME ont ouvert : l'accord de niveau de service des services en ligne Microsoft, le « SLA ».

Nous l'avons lu dans sa version anglaise d'octobre 2026, la plus récente publiée par Microsoft au 13 novembre 2026. En résumé : oui, une panne de cette durée peut ouvrir droit à un crédit de service, mais c'est un avoir sur l'abonnement, à réclamer soi-même, avec des justificatifs, avant le 31 décembre 2026. Ce n'est en aucun cas une indemnisation des pertes d'activité.

Cet article décrit le contrat type de Microsoft. Il ne constitue pas un conseil juridique. Si vous achetez vos licences auprès d'un revendeur ou d'un prestataire, votre contrat avec lui peut prévoir d'autres conditions.

Ce que Microsoft garantit pour la messagerie

Pour Exchange Online, le SLA définit une indisponibilité (« Downtime ») comme toute période pendant laquelle les utilisateurs ne peuvent pas envoyer ou recevoir d'e-mails avec Outlook Web Access, la version web d'Outlook. Il n'y a pas de maintenance programmée exclue pour ce service. La disponibilité se calcule chaque mois en « minutes-utilisateur » : la durée de chaque incident est multipliée par le nombre d'utilisateurs touchés.

En dessous de 99,9 % de disponibilité sur le mois, un crédit de service est dû. Le barème est le même pour Exchange Online et pour Teams :

Exchange Online : le barème des crédits de service SLA des services en ligne Microsoft, version anglaise d'octobre 2026. Durées calculées pour un mois de 30 jours (43 200 minutes). DISPONIBILITÉ DU MOIS COUPURE PAR UTILISATEUR CRÉDIT 99,9 % ou plus jusqu'à ~43 minutes aucun moins de 99,9 % plus de ~43 minutes 25 % moins de 99 % plus de 7 h 12 50 % moins de 95 % plus de 36 heures 100 % Exemple : 17 h de coupure pour tous les utilisateurs = ~97,6 % de disponibilité → 50 % de crédit sur les frais du service pour le mois.

Le pourcentage s'applique aux « frais de service applicables » : les sommes effectivement payées pour le service concerné, sur le mois civil de l'incident. Exchange Online a deux autres engagements dans le même document, sur le délai moyen de remise des e-mails (crédit à partir d'une minute en moyenne sur les 95 % de messages les plus rapides) et sur la remise garantie des messages. Mais un même incident ne permet de réclamer qu'au titre d'un seul engagement par service : choisissez le plus favorable.

La panne du 12 novembre entre-t-elle dans le barème ?

Pour la messagerie, très probablement, si vos utilisateurs ont été réellement privés d'envoi et de réception. La panne a commencé le jeudi peu avant 19 heures (heure de Paris), et le service n'était que progressivement rétabli le vendredi midi. Il suffit d'un peu plus de 43 minutes d'indisponibilité par utilisateur sur le mois pour passer sous 99,9 %, et de plus de 7 h 12 pour passer sous 99 %. Une organisation coupée toute la nuit et une partie de la matinée se situe vraisemblablement dans la tranche à 50 %.

Trois nuances importantes :

  • C'est votre durée qui compte, pas celle de la panne mondiale. Le rétablissement a varié selon les régions et les serveurs. Si vos boîtes sont revenues plus tôt, la durée à retenir est plus courte.
  • Le test est la version web. L'indisponibilité est définie par l'impossibilité d'envoyer ou de recevoir avec Outlook sur le web. Notez les heures auxquelles la version web ne fonctionnait pas, pas seulement l'application de bureau.
  • Teams n'est probablement pas concerné. Pour Teams, l'indisponibilité, c'est l'impossibilité d'échanger des messages instantanés ou de lancer une réunion en ligne. Le 12 novembre, ces deux fonctions ont globalement marché ; c'est l'agenda, porté par Exchange, qui a souffert.

Enfin, le SLA le dit en toutes lettres : les communications de Microsoft sur une panne ne valent pas confirmation qu'un niveau de service a été manqué ni qu'un crédit est dû. C'est Microsoft qui tranche, après examen de votre demande.

Comment réclamer, et avant quand

Le crédit n'est pas automatique. Il faut adresser une demande au support de Microsoft avec toutes les informations nécessaires pour la valider. Le SLA en donne la liste, et prévient qu'une demande incomplète sera rejetée :

  • une description détaillée de l'incident (citez les identifiants EX1550543 et MO1550821) ;
  • l'heure et la durée de l'indisponibilité chez vous ;
  • les ressources touchées (domaine, boîtes, service) ;
  • le nombre et la localisation des utilisateurs touchés ;
  • la description des erreurs rencontrées (captures d'écran, messages d'échec de remise).

Le délai : pour les services autres qu'Azure, la demande doit parvenir à Microsoft avant la fin du mois qui suit celui de l'incident. Pour une panne du 12 novembre 2026, c'est donc le 31 décembre 2026, pièces comprises. Microsoft indique traiter les demandes en général sous 45 jours, et applique le crédit sur les frais du service.

Si vous achetez vos licences par un revendeur ou un prestataire, passez par lui : c'est souvent lui qui a l'accès au support Microsoft pour votre compte. Demandez-lui par écrit de déposer la demande, et gardez la trace de la date.

Ce que le crédit ne couvre pas

Seul et unique recours

Le SLA précise que les crédits de service sont votre « seul et exclusif recours » pour un problème de disponibilité. Les commandes perdues, les heures de travail ou une pénalité de retard chez un client ne sont pas indemnisées par ce mécanisme.

Pas de retenue sur facture

Vous ne pouvez pas déduire vous-même le montant de la facture suivante. Il faut attendre la décision de Microsoft, qui applique le crédit.

Offres gratuites et essais exclus

Les services gratuits, les versions d'essai et les préversions n'ouvrent droit à aucun crédit. Les comptes Outlook.com personnels ne relèvent pas de ce SLA.

Votre réseau, votre problème

Les pannes de votre connexion internet, de votre réseau ou de logiciels tiers sont exclues. D'où l'intérêt de garder la preuve que l'incident venait bien de Microsoft.

Un cas particulier : les services achetés via les anciens contrats Open, Open Value et Open Value Subscription sont crédités en jours de service supplémentaires, pas en argent. Et pour un abonnement groupé (Microsoft 365 Business Standard, par exemple), cette version du SLA ne détaille pas comment est isolée la part de la messagerie dans le prix : faites-le préciser dans votre demande.

Soyons francs sur les montants : pour une PME, le crédit se compte souvent en dizaines ou en centaines d'euros. Il ne justifie pas des heures de procédure, mais une demi-heure pour une demande bien documentée, oui. C'est aussi un signal envoyé à votre fournisseur, et une trace utile pour le prochain renouvellement.

Notre avis de DSI

Le SLA de Microsoft protège le prix de l'abonnement, pas l'activité de l'entreprise. C'est la règle chez tous les grands fournisseurs de cloud. Le vrai coût d'une panne se réduit par la préparation, pas par le contrat : un canal de secours, des contacts accessibles hors messagerie, une consigne écrite. Nous les détaillons dans Panne Outlook : comment continuer à travailler.

Profitez quand même de l'occasion pour faire l'inventaire de vos contrats cloud : qui est le contractant (Microsoft ou un revendeur), quel SLA s'applique, qui dépose les réclamations, où sont les accès au centre d'administration. C'est l'un des points de notre audit informatique en 30 points, et la gestion des fournisseurs fait partie du rôle d'un DSI externalisé. Si vous comparez avec l'alternative, voir aussi Google Workspace vs Microsoft 365. Pour être accompagné, voir notre offre de DSI externalisé pour PME.

Réclamer un crédit de service en 5 étapes

  1. Rassembler les preuves. Captures de l'état du service (EX1550543, MO1550821), messages d'erreur, avis d'échec de remise, heures où Outlook sur le web ne fonctionnait pas.
  2. Établir votre durée et votre périmètre. Heure de début et de fin chez vous, nombre d'utilisateurs touchés, sites concernés.
  3. Identifier le contractant. Microsoft en direct ou un revendeur : c'est par lui que passe la demande.
  4. Déposer la demande avant le 31 décembre 2026. Description, durée, ressources, utilisateurs, erreurs : tout ce qui manque fait rejeter la demande.
  5. Suivre et archiver. Relancer après 45 jours sans réponse, vérifier l'application du crédit sur la facture, garder le dossier pour le prochain renouvellement.

Questions fréquentes

Microsoft rembourse-t-il automatiquement après une panne ?

Non. Le crédit de service doit être demandé au support Microsoft (ou à votre revendeur), avec la description de l'incident, la durée, les ressources et utilisateurs touchés et les erreurs constatées. Une demande incomplète est rejetée.

Combien peut-on récupérer après la panne du 12 novembre 2026 ?

Pour Exchange Online, 25 % des frais mensuels du service si la disponibilité passe sous 99,9 %, 50 % sous 99 % et 100 % sous 95 %. Une coupure de plus de 7 h 12 par utilisateur sur le mois place dans la tranche à 50 %. Le montant dépend de votre durée réelle et de ce que vous payez pour le service.

Quelle est la date limite pour réclamer ?

Pour Microsoft 365, la demande doit parvenir avant la fin du mois qui suit l'incident : le 31 décembre 2026 pour la panne du 12 novembre 2026, avec toutes les pièces.

Peut-on obtenir des dommages et intérêts pour la perte d'activité ?

Pas par ce mécanisme : le SLA précise que les crédits de service sont le seul et exclusif recours en cas de problème de disponibilité. Les pertes d'exploitation ne sont pas couvertes. Vérifiez en revanche ce que prévoit votre assurance ou votre contrat avec un éventuel revendeur.

Teams donne-t-il droit à un crédit séparé ?

Seulement si Teams a été indisponible au sens du SLA, c'est-à-dire impossible d'échanger des messages instantanés ou de lancer une réunion en ligne. Lors de la panne du 12 novembre 2026, ces fonctions ont globalement fonctionné ; l'agenda touché dépend d'Exchange.

En résumé

Le SLA de Microsoft 365 promet 99,9 % de disponibilité par mois pour la messagerie. En dessous, un crédit de 25 %, 50 % ou 100 % des frais du service est possible, sur demande documentée envoyée avant le 31 décembre 2026 pour la panne du 12 novembre. C'est un avoir, pas une indemnisation : il ne couvre pas les pertes d'activité. Faites la demande si la coupure a été longue chez vous, et investissez surtout dans la préparation de la prochaine panne.

Nathan Ibgui, consultant IT & IA

Écrit par

Nathan Ibgui

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